CONDITIONS D’UTILISATION DE WINDQUESTER

Dernière mise à jour : 5 août 2026

APERÇU

Bienvenue chez WindQuester.

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre vous et WindQuester Gear Inc., qui exerce ses activités sous le nom de WindQuester (« WindQuester », « nous », « notre » ou « nos »).

WindQuester Gear Inc. exploite cette boutique et ce site Web, y compris les renseignements, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes offerts par windquester.com (collectivement, les « Services »). Les Services sont propulsés par Shopify, qui nous permet de vous offrir notre boutique en ligne et les Services connexes.

Les présentes conditions, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous accédez aux Services, les utilisez ou achetez nos produits.

Veuillez les lire attentivement. Elles contiennent des renseignements importants sur vos droits, notamment les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives aux différends.

En consultant les Services, en interagissant avec eux, en les utilisant, en créant un compte, en passant une commande ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit, une garantie, une condition, un recours ou une protection du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou limité en vertu de la loi applicable.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province, État, territoire ou pays de résidence.

Si vous permettez à un mineur à votre charge d’utiliser les Services au moyen d’un appareil ou d’un compte que vous possédez ou gérez, vous êtes responsable de superviser cette utilisation et de veiller au respect des présentes conditions.

Pour accéder à certaines fonctionnalités ou acheter des produits, vous pourriez devoir fournir notamment votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, vos renseignements de facturation et de paiement ainsi que votre adresse de livraison.

Vous déclarez que les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets, et que vous avez le droit de les fournir.

Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées au moyen de votre compte. Vous devez nous informer rapidement si vous croyez que quelqu’un a accédé à votre compte ou l’a utilisé sans autorisation.

Vous ne pouvez vendre, transférer ou céder votre compte client, ni en concéder l’utilisation à une autre personne, sans notre autorisation écrite.

Nous pouvons refuser le service, suspendre ou fermer un compte, ou restreindre l’accès aux Services lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir la fraude, protéger les clients ou WindQuester, faire respecter les présentes conditions ou nous conformer à la loi applicable.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous déployons des efforts raisonnables pour décrire et présenter fidèlement nos produits, notamment leurs matériaux, couleurs, dimensions, poids, dimensions une fois rangés, composants, caractéristiques, photographies, spécifications et usages prévus.

L’apparence et la couleur peuvent toutefois varier selon l’éclairage, la photographie, les réglages de l’écran, les tolérances de fabrication, les méthodes de mesure, les variations des matériaux et les mises à jour de production.

Les poids et dimensions publiés peuvent différer légèrement d’un exemplaire à l’autre. Des variations mineures qui ne compromettent pas sensiblement la fonction prévue du produit ne constituent pas nécessairement des défauts.

Nous pouvons mettre à jour la conception, les matériaux, les composants, les spécifications, l’emballage ou les descriptions lorsque cela est raisonnablement nécessaire, à condition que le produit continue de correspondre aux éléments essentiels de la description présentée au moment de l’achat.

La performance en plein air dépend notamment des facteurs suivants :

• Le choix approprié du produit;
• Un montage et une utilisation adéquats;
• L’expérience de l’utilisateur;
• Le choix de l’emplacement;
• L’entretien et l’entreposage;
• La météo;
• Le terrain;
• La température;
• L’humidité;
• L’exposition au vent;
• Les autres conditions environnementales.

Les descriptions, essais en laboratoire, essais sur le terrain, démonstrations, évaluations, photographies, vidéos et renseignements sur la performance sont fournis à titre informatif général. Ils ne garantissent pas une performance identique dans chaque lieu, condition météo ou situation d’utilisation.

Il vous appartient de lire les instructions et de choisir un équipement adapté à votre expérience, à votre destination, à votre activité, aux conditions prévues et aux exigences de sécurité applicables.

Sous réserve de la loi applicable, nous pouvons modifier ou retirer des produits, limiter les quantités et restreindre leur disponibilité selon la personne, le ménage, la région géographique ou le territoire de compétence.

SECTION 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat des produits qui y figurent.

Une confirmation automatisée accuse réception de votre commande, mais ne signifie pas nécessairement que nous l’avons acceptée.

La commande est acceptée lorsque nous en confirmons l’acceptation, commençons sa préparation ou indiquons autrement qu’elle a été approuvée.

Nous pouvons refuser, limiter, modifier ou annuler une commande notamment pour les raisons suivantes :

• Indisponibilité d’un produit;
• Erreur de prix ou de renseignements sur le produit;
• Échec de l’autorisation de paiement;
• Soupçon de fraude ou d’activité non autorisée;
• Restriction de livraison;
• Restriction à l’exportation ou à l’importation;
• Limitation de quantité;
• Adresse de livraison incomplète ou invalide;
• Circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, nous rembourserons le montant applicable selon le mode de paiement initial, sous réserve des délais de traitement du fournisseur de paiement.

Veuillez vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les coordonnées et les renseignements de paiement avant de passer commande. Nous pourrions ne plus pouvoir modifier ou annuler une commande dont la préparation a commencé.

Sauf autorisation écrite de WindQuester Gear Inc., les achats effectués dans notre boutique en ligne destinée aux consommateurs sont réservés à un usage personnel ou domestique et ne sont pas destinés à une revente commerciale non autorisée.

Les détaillants autorisés, clients de gros, partenaires de marque, ambassadeurs et autres partenaires commerciaux peuvent être assujettis à des ententes écrites distinctes.

Précommandes

Les produits identifiés comme étant en précommande ne sont pas immédiatement disponibles pour l’expédition.

Les dates estimées de production, de disponibilité et d’expédition sont fournies de bonne foi, mais peuvent changer en raison de conditions liées à la fabrication, au contrôle de la qualité, au transport, aux douanes, à la chaîne d’approvisionnement ou à d’autres facteurs.

Les précommandes sont également assujetties à notre Politique de précommande et aux conditions propres au produit communiquées avant l’achat.

SECTION 4 — PRIX, TAXES, DROITS ET FACTURATION

Les prix, rabais, promotions et disponibilités peuvent changer sans préavis.

Le prix facturé sera généralement celui affiché au moment où la commande est passée, tel que confirmé dans la confirmation de commande, sauf en cas d’erreur manifeste de prix ou d’erreur technique.

Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, droits de douane, taxes à l’importation, frais de courtage, frais de manutention ou autres frais imposés par un transporteur ou le pays de destination.

Les taxes et frais de livraison applicables sont affichés au moment du paiement lorsqu’ils peuvent être calculés raisonnablement.

Pour les commandes internationales, les clients peuvent devoir payer les droits de douane, taxes à l’importation, frais de courtage ou autres frais du pays de destination, sauf si le paiement indique expressément que ces montants ont été perçus à l’avance.

Lorsque des droits ou taxes sont perçus au moment du paiement, le montant applicable est affiché avant que la commande soit passée.

Les prix dans différentes devises peuvent être établis à partir de taux de conversion et varier selon les fluctuations de change, les prix propres à un marché, les arrondis, les droits, les taxes ou les frais du fournisseur de paiement.

Les promotions peuvent comporter des critères d’admissibilité, dates, exclusions, limites géographiques ou autres conditions distincts. En cas de conflit, les conditions propres à une promotion régissent cette promotion.

Vous acceptez de fournir des renseignements de facturation, de paiement, de livraison et de compte complets, exacts et à jour.

Vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et autorisez que les frais associés à la commande y soient portés.

Les paiements peuvent être traités par Shopify et des fournisseurs de paiement tiers autorisés. WindQuester ne conserve pas directement les renseignements complets des cartes de paiement.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les destinations, délais de traitement, délais de livraison estimés, modes de livraison offerts, frais, responsabilités douanières et conditions connexes sont décrits dans notre Politique de livraison et au moment du paiement.

Les dates de livraison sont des estimations et ne sont pas garanties, sauf entente écrite expresse de notre part.

Des retards peuvent notamment être causés par :

• Les transporteurs;
• Les inspections ou le traitement douaniers;
• La météo;
• Les catastrophes naturelles;
• Les conflits de travail;
• Les destinations éloignées;
• Les adresses incorrectes ou incomplètes;
• Les périodes de fort volume d’expédition;
• Les interruptions d’approvisionnement;
• D’autres événements indépendants de notre volonté raisonnable.

Vous êtes responsable de fournir une adresse complète et exacte. Les coûts supplémentaires attribuables à une adresse incorrecte ou incomplète, au refus d’un envoi ou au défaut de le récupérer peuvent vous être facturés lorsque la loi le permet.

Les risques de perte vous sont transférés à la livraison, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Si un colis est perdu, accuse un retard important ou est endommagé pendant le transport, écrivez à info@windquester.com. Nous vous aiderons dans l’enquête auprès du transporteur et déterminerons le recours disponible selon les circonstances, nos politiques publiées, les exigences du transporteur et la loi applicable.

Les envois internationaux peuvent faire l’objet d’inspections douanières, de restrictions d’importation, de droits, de taxes et de frais imposés par le territoire de destination.

SECTION 6 — RETOURS, REMBOURSEMENTS ET GARANTIE

Les retours, échanges, annulations et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

L’admissibilité d’un retour peut dépendre notamment des facteurs suivants :

• La date de livraison;
• L’état du produit;
• Son utilisation éventuelle;
• La présence de tous les composants d’origine;
• La disponibilité de l’emballage d’origine;
• Les exclusions prévues par la politique applicable.

Les produits en vente finale, les articles personnalisés, les cartes-cadeaux, les produits utilisés ou certains produits promotionnels peuvent être exclus des retours lorsque cette exclusion est communiquée avant l’achat et permise par la loi.

Les remboursements approuvés sont généralement effectués selon le mode de paiement initial après réception et inspection du produit retourné.

Les frais de livraison, droits, taxes et frais de retour peuvent ne pas être remboursables, sauf si le produit est défectueux, diffère sensiblement de sa description, a été endommagé avant la livraison ou si la loi applicable exige le contraire.

Les réclamations au titre de la garantie sont régies par les conditions de garantie publiées sur notre site ou fournies avec le produit.

Sauf indication contraire de la garantie applicable, la couverture n’inclut pas les dommages résultant :

• De l’usure normale;
• D’une mauvaise utilisation ou d’un montage inadéquat;
• D’accidents;
• De perforations, d’abrasion, de coupures ou de brûlures;
• De réparations ou modifications non autorisées;
• D’un nettoyage ou d’un entreposage inadéquat;
• Du non-respect des instructions;
• D’un usage abusif;
• De négligence;
• D’une utilisation non conforme à l’usage prévu.

Aucune disposition de cette section ne limite les droits impératifs des consommateurs ou les garanties légales auxquels il ne peut légalement être renoncé.

SECTION 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et leur contenu, notamment les marques, logos, noms commerciaux, noms de produits, slogans, photographies, vidéos, enregistrements audio, textes, graphiques, conceptions de produits, instructions, évaluations, logiciels, mises en page et autres éléments, appartiennent à WindQuester Gear Inc. ou sont utilisés sous licence.

Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux dessins industriels et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles, licites et non commerciales d’achat ou d’information.

Sauf autorisation expresse de notre part ou de la loi applicable, vous ne pouvez, sans notre consentement écrit préalable :

• Copier;
• Reproduire;
• Modifier;
• Créer des œuvres dérivées;
• Distribuer;
• Republier;
• Afficher publiquement;
• Exécuter ou présenter publiquement;
• Télécharger;
• Stocker systématiquement;
• Vendre;
• Concéder sous licence;
• Exploiter commercialement

tout élément provenant des Services.

Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère une licence ou un droit de propriété sur la propriété intellectuelle de WindQuester, de Shopify ou d’un tiers, à l’exception du droit limité d’accéder aux Services conformément aux présentes conditions.

« WindQuester », les logos associés, les noms de produits, les conceptions et les slogans sont des marques ou d’autres éléments de propriété intellectuelle de WindQuester Gear Inc. ou de ses concédants.

Les noms, logos, noms de produits et noms de services de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms et marques présentés dans les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 8 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons donner accès à des outils, fonctionnalités, applications, intégrations ou services exploités par des tiers.

Il est possible que nous ne surveillions ni ne contrôlions ces outils tiers.

Sauf indication contraire expresse, leur accès est fourni selon leur disponibilité, sans approbation ni garantie distincte de WindQuester.

Votre utilisation d’un outil tiers est assujettie aux conditions et politiques de confidentialité du fournisseur concerné.

Vous devriez les consulter avant d’utiliser l’outil.

Nous pouvons ajouter de nouveaux outils, ressources ou fonctionnalités. Sauf conditions distinctes, ils feront partie des Services et seront assujettis aux présentes conditions.

SECTION 9 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent comprendre des liens ou des fonctionnalités intégrées provenant de sites tiers, de plateformes de médias sociaux, de fournisseurs de paiement, d’applications, de transporteurs, de plateformes d’évaluation, de fournisseurs d’analyse ou d’autres services.

Nous ne contrôlons pas les tiers indépendants et ne sommes pas responsables de leur contenu, exactitude, sécurité, disponibilité, produits, services ou pratiques de confidentialité.

Vous choisissez d’accéder à un service tiers ou d’y acheter des produits, et cette utilisation peut être régie par des conditions et politiques distinctes.

Les questions ou plaintes concernant des produits et services tiers doivent généralement être adressées au tiers concerné, sauf lorsque WindQuester est responsable en vertu de la loi applicable.

SECTION 10 — RELATION AVEC SHOPIFY

WindQuester est propulsée par Shopify, qui nous permet de fournir les Services.

Les achats effectués dans notre boutique constituent toutefois des transactions directement entre vous et WindQuester Gear Inc.

Shopify n’est pas le vendeur des produits WindQuester et n’est pas responsable de la préparation des commandes, du soutien produit, des retours ou de l’exécution des garanties WindQuester.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Shopify et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables des blessures, dommages ou pertes résultant des produits WindQuester ou des transactions entre vous et WindQuester.

Aucune disposition de cette section ne limite les obligations indépendantes que Shopify pourrait avoir envers vous en vertu de ses propres services, conditions ou de la loi applicable.

SECTION 11 — CONFIDENTIALITÉ

La collecte, l’utilisation, la communication, la protection, la conservation et le traitement des renseignements personnels sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Comme les Services sont hébergés par Shopify, cette dernière recueille et traite certains renseignements relatifs à votre accès aux Services et à leur utilisation.

Des renseignements peuvent également être traités par des fournisseurs qui nous aident à exploiter notre entreprise, notamment pour :

• Le traitement des paiements;
• La préparation des commandes;
• La livraison;
• La prévention de la fraude;
• L’hébergement du site;
• L’analyse;
• Le service à la clientèle;
• Les courriels et la messagerie;
• La publicité;
• Les évaluations;
• Les autres fonctions de la boutique.

Certains fournisseurs peuvent traiter des renseignements dans d’autres pays que votre pays de résidence.

Notre Politique de confidentialité explique les catégories de renseignements recueillis, les fins de leur utilisation, les circonstances de leur communication et vos choix ou droits en matière de confidentialité.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir eu accès à notre Politique de confidentialité.

SECTION 12 — COMMENTAIRES ET CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS

Si vous soumettez, téléversez, identifiez, publiez, envoyez par courriel ou fournissez autrement une évaluation, une photographie, une vidéo, un témoignage, un commentaire, un compte rendu de terrain, une suggestion, une idée, une proposition ou un autre contenu (les « Contributions »), vous déclarez :

• Être propriétaire de la Contribution ou avoir la permission de la fournir;
• Que son contenu est exact et non trompeur;
• Avoir divulgué toute rémunération, tout produit gratuit, rabais ou incitatif qui y est associé;
• Qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’autrui;
• Qu’elle respecte la loi applicable et les présentes conditions.

Vous accordez à WindQuester une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher et promouvoir les Contributions dans le cadre de l’exploitation, du marketing et de l’amélioration de WindQuester et des Services.

Cette licence ne transfère pas à WindQuester la propriété de votre contenu original.

Lorsque des conditions distinctes relatives aux créateurs, ambassadeurs, collaborations, campagnes, licences ou au programme Quester s’appliquent, elles régissent le contenu et la collaboration concernés dans la mesure de tout conflit.

Sauf entente distincte, nous ne sommes pas tenus de garder confidentielles les Contributions non sollicitées, de les rémunérer, de les publier ou d’y répondre.

Nous pouvons modérer, refuser, modifier ou retirer une Contribution si nous estimons raisonnablement qu’elle est illégale, trompeuse, contrefaisante, abusive, offensante, frauduleuse, non pertinente ou autrement incompatible avec les présentes conditions ou nos normes publiées en matière d’évaluations.

Vous ne devez pas soumettre de Contribution sous une fausse identité ou en présenter l’origine de manière trompeuse.

SECTION 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les renseignements offerts dans les Services peuvent parfois contenir des erreurs typographiques ou techniques, des inexactitudes ou des omissions concernant :

• Les descriptions des produits;
• Les spécifications;
• Les poids ou dimensions;
• Les prix;
• Les promotions;
• Les frais de livraison;
• Les délais de transport estimés;
• Les taxes;
• Les stocks;
• La disponibilité.

Nous pouvons corriger des erreurs, mettre à jour des renseignements ou annuler une commande concernée lorsque l’information est sensiblement inexacte, y compris après qu’une commande a été passée.

Si une commande est annulée après paiement en raison d’une erreur, le montant applicable sera remboursé selon le mode de paiement initial.

SECTION 14 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites.

Il est interdit d’utiliser les Services :

• À des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou malveillantes;
• Pour enfreindre des lois internationales, fédérales, provinciales, territoriales, étatiques ou locales applicables;
• Pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, de confidentialité, à l’image, contractuels ou autres;
• Pour harceler, menacer, maltraiter, diffamer, usurper l’identité d’autrui ou lui nuire;
• Pour fournir des renseignements sensiblement faux ou trompeurs;
• Pour diffuser des pourriels, messages d’hameçonnage, chaînes de messages, logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles;
• Pour accéder sans autorisation à des comptes, systèmes, réseaux ou données;
• Pour compromettre la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement des Services;
• Pour recueillir les renseignements personnels d’autrui sans autorité légitime;
• Pour contourner les contrôles d’accès, mesures de sécurité, limites de requêtes, CAPTCHA ou restrictions techniques;
• Pour reproduire, extraire, moissonner, vendre, revendre ou exploiter commercialement les Services ou leur contenu sans autorisation;
• Pour utiliser un robot, un outil d’exploration ou d’extraction automatisée, un agent d’intelligence artificielle ou un procédé similaire, sauf autorisation expresse de notre fichier robots.txt, d’une API autorisée, des présentes conditions, de la loi applicable ou de notre permission écrite préalable.

Nous pouvons restreindre ou mettre fin à l’accès si nous estimons raisonnablement qu’une personne ou un système a enfreint cette section.

SECTION 15 — AGENTS AUTOMATISÉS

Cette section s’applique lorsqu’un logiciel ou un service agit de façon autonome ou semi-autonome pour accéder aux Services ou interagir avec eux au nom d’une personne ou d’une organisation (un « Agent »).

Un Agent doit :

• S’identifier correctement lorsque cela est techniquement approprié;
• Ne pas dissimuler ou présenter de manière trompeuse sa nature automatisée;
• Respecter notre fichier robots.txt et les instructions techniques applicables;
• Respecter les limites de requêtes et les contrôles de sécurité applicables;
• Ne pas contourner les CAPTCHA ou autres contrôles d’accès;
• Ne pas se faire passer faussement pour un utilisateur humain;
• Cesser d’accéder aux Services lorsqu’il en reçoit expressément l’instruction.

Nous pouvons utiliser des moyens techniques pour limiter l’accès des Agents aux Services et les modalités de cet accès.

Cette section n’interdit pas les robots ordinaires d’indexation ou de recherche qui consultent les pages publiques conformément à notre fichier robots.txt, aux présentes conditions et à la loi applicable.

Une autorisation d’exploration dans robots.txt ne confère ni propriété ni licence commerciale pour reproduire, republier, utiliser à des fins d’entraînement ou exploiter autrement du contenu protégé au-delà de ce que permet la loi applicable.

SECTION 16 — RÉSILIATION

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte ou l’accès à tout ou partie des Services si :

• Vous manquez de façon importante aux présentes conditions;
• Votre activité crée un risque de sécurité, juridique, de fraude ou opérationnel;
• La loi nous l’impose;
• Un paiement demeure impayé;
• Le maintien de l’accès pourrait nuire à WindQuester, Shopify, un autre utilisateur ou un tiers.

La résiliation ne modifie pas les obligations ou responsabilités nées avant celle-ci.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent continuer de s’appliquer après la résiliation demeureront en vigueur, notamment celles portant sur la propriété intellectuelle, les Contributions, la confidentialité, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le droit applicable et les sommes dues.

SECTION 17 — EXCLUSIONS DE GARANTIE

Les renseignements présentés dans les Services sont fournis à titre informatif général.

Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir des renseignements exacts, sans garantir qu’ils seront toujours complets, à jour, exempts d’erreurs ou adaptés à chaque usage personnel ou condition de plein air.

Sous réserve des garanties expresses sur les produits et des droits auxquels il ne peut légalement être dérogé, les Services sont fournis selon leur disponibilité.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que les Services seront toujours ininterrompus, sécurisés, fournis en temps opportun ou exempts d’erreurs.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite :

• Une garantie expresse fournie par WindQuester;
• La responsabilité pour fraude ou faute intentionnelle;
• Les obligations impératives relatives à la qualité des produits;
• Les protections légales des consommateurs;
• Une garantie, condition, recours ou responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

SECTION 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, WindQuester Gear Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, entrepreneurs, agents, concédants et fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant des Services ou liés à ceux-ci.

Cela peut comprendre les pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires, de données ou d’économies prévues, lorsque ces dommages peuvent légalement être exclus.

Lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue, elle ne sera limitée que dans la mesure permise par la loi applicable.

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour :

• Fraude;
• Faute intentionnelle;
• Faute lourde lorsqu’une limitation est interdite;
• Décès ou préjudice corporel lorsqu’une limitation est interdite;
• Violation des protections impératives des consommateurs;
• Toute autre responsabilité que la loi applicable ne permet pas d’exclure.

Les limites prévues dans cette section ne s’appliquent que dans la mesure où elles sont licites dans le territoire de compétence qui vous est applicable.

SECTION 19 — INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de dégager de responsabilité WindQuester Gear Inc. ainsi que ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents, concédants et fournisseurs de services à l’égard des réclamations de tiers, pertes, responsabilités, dommages et dépenses raisonnables découlant :

• D’un manquement important de votre part aux présentes conditions;
• De votre utilisation illégale des Services;
• D’une atteinte que vous portez aux droits d’autrui;
• Du contenu que vous fournissez en violation des présentes conditions.

Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte de la négligence de WindQuester, de sa conduite illégale ou de son propre manquement aux présentes conditions.

Nous vous donnerons un avis raisonnable d’une réclamation susceptible d’indemnisation et pourrons en contrôler la défense, sous réserve de la loi applicable. Vous acceptez de fournir une coopération raisonnable.

SECTION 20 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, invalide ou inexécutoire, elle ne sera limitée ou retranchée que dans la mesure minimale nécessaire.

Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 21 — RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait de ne pas exercer ou faire respecter un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes conditions, ainsi que :

• Notre Politique de confidentialité;
• Notre Politique de retour et de remboursement;
• Notre Politique de livraison;
• Nos conditions de garantie;
• Notre Politique de précommande;
• Les conditions propres aux promotions;
• Toute autre politique ou condition mentionnée au moment du paiement,

constituent l’entente régissant votre utilisation des Services et vos achats auprès de WindQuester.

Si un produit, une promotion, une collaboration, une précommande, une garantie ou un service est assujetti à des conditions écrites supplémentaires, celles-ci régissent la question concernée dans la mesure de tout conflit.

Aucune disposition n’empêche un consommateur d’exercer un droit ou un recours impératif prévu par la loi applicable.

SECTION 22 — CESSION

Vous ne pouvez transférer ou céder votre compte ni vos droits et obligations essentiels prévus aux présentes conditions sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer ou céder les présentes conditions, ou nos droits et obligations liés à l’entreprise, dans le cadre d’une fusion, acquisition, opération de financement, réorganisation, vente d’actifs ou opération similaire, sous réserve de la loi applicable et de nos obligations en matière de confidentialité.

SECTION 23 — DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions et toute entente distincte par laquelle nous fournissons les Services sont régies par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Sous réserve des droits impératifs des consommateurs qui ne peuvent légalement être exclus, les différends découlant des présentes conditions ou des Services peuvent être portés devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, au Canada.

Aucune disposition de cette section n’empêche un consommateur d’invoquer les protections légales impératives ou d’intenter un recours dans un autre territoire lorsque la loi applicable lui en donne le droit.

SECTION 24 — MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version en vigueur sur cette page.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de changements concernant :

• Nos produits ou Services;
• Nos pratiques commerciales;
• La technologie;
• Les fonctionnalités de Shopify;
• Les obligations légales ou réglementaires;
• Les exigences de sécurité.

Les conditions mises à jour seront publiées avec une nouvelle date de dernière mise à jour.

Lorsque la loi applicable l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire des modifications importantes.

Les modifications ne changent pas rétroactivement les conditions d’une commande déjà acceptée, sauf si la loi l’exige ou si les parties en conviennent expressément.

Votre utilisation continue des Services après l’entrée en vigueur des conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci dans la mesure permise par la loi.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Pour toute question sur les présentes conditions, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

WindQuester Gear Inc.
Exerçant ses activités sous le nom de WindQuester
Courriel : info@windquester.com
Adresse commerciale :
Unit 180, 15355 Knox Way
Richmond, BC V6V 1L5
Canada